Ce vote peut sembler CONTRE-INTUITIF

Pour accepter , il fallait voter NON.

En votant, les membres de la Constituante expriment leur choix entre deux variantes d'un article de la future Constitution. En votant OUI, on choisit l'une des deux variantes. En votant NON, on choisit l'autre. On peut aussi s'abstenir en votant ABST.

La signification du OUI et du NON (en d'autres termes, la variante d'article qui correspond au OUI et au NON) est indiquée au-dessous du résultat lorsque c'est possible. Vous la trouverez aussi dans le détail des articles et amendements votés. La référence officielle du vote mentionnée au-dessus du résultat permet d'y retrouver l'article en question.